MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION ET DE VENTE

Nenettes de Breizh

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

(Lire la Charte de Confidentialité)

MENTIONS LÉGALES

Le site nenettesdebreizh.fr (et nenettesdebreizh.com) est développé par Peeters Sajet, entreprise individuelle de C.F. Peeters, située Rue de la Ville Bastard, 22000 Saint Brieuc et immatriculée sous le numéro SIRET 34840380900091.
Contact légal : Cyrielle F. Peeters (ci après nommée "société éditrice du site" ou "créatrice du site")
Adresse mail : cyrielle.nenettedebreizh@gmail.com   
Le site est hébergé par la société Webnode (ci après nommée "hébergeur du site"), située à : Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Switzerland.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

1. OBJET 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de vente des abonnements proposés sur le site Nenettes de Breizh (https://www.nenettesdebreizh.fr).
En utilisant le site, l'utilisateur/trice reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.

2. DÉFINITIONS
« Nénettes de Breizh » : le site concerné par les présentes CGUV.
« Société éditrice » et « créatrice du site « :  F.C. Peeters.
« Abonnement » : forfait payant donnant accès aux rubriques et pages réservées aux membres
« Membre » ou « abonnée » : toute personne physique ayant réglé le montant fixé pour l'abonnement et ayant finalisé le processus d'inscription sur le site.
« Utilisateur/trice du site » : toute personne physique lambda et abonnée ayant accès aux rubriques publiques du site.
« Contenu(s) » : toute petite annonce, tout texte ou article, toute image, toute fonctionnalité mis en ligne par la créatrice du site, ou soumis à la publication par une abonnée/membre.

3. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS DE SERVICE
L'accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).

L'accès aux pages et contenus spécifiques est réservé aux femmes membres/abonnées. 
Chaque utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.
Ce site est accessible à tout moment. Une interruption momentanée du service peut être toutefois décidée pour des raisons techniques internes ou imposées par l'hébergeur Webnode. En cas de maintenance, de modifications de pages existantes ou de création de nouveaux contenus, certaines rubriques peuvent être momentanément indisponibles ou visibles en partie, avec la mention « En développement ».
Le site nenettesdebreizh.fr est hébergé sur un système totalement sécurisé toutefois la société éditrice ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou logiciels liés à son utilisation.

4. SERVICES PROPOSÉS
Nénettes de Breizh propose notamment :
• La publication de petites annonces rencontres, sorties, services, etc.
• La mise en relation avec d'autres membres à travers leurs annonces (il n'y a pas de service de messagerie directe sur le site).
• Des abonnements donnant accès à des services, des contenus et des rubriques uniquement accessibles aux abonnées.
• La publication de contenus créés par les abonnées.
• Des rubriques d'informations et des contenus éditoriaux destinés aux abonnées ou éventuellement à un plus large public.

5. INSCRIPTION, ABONNEMENT ET RÉSILIATION
La possibilité de souscrire un abonnement pour avoir accès à la publication d'annonces et à toutes les rubriques du site est réservée aux femmes lesbiennes résidant en Bretagne. Nous ne discriminons pas les femmes bi, simplement il est vital d'être honnête et claire à ce sujet. Les femmes hétérosexuelles en quête d'aventure ou de fantasme lesbiens ne sont pas les bienvenues et le cas échéant, elles seront bannies du site sans préavis ni possibilité de remboursement de leur abonnement.
L'abonnement annuel est proposé au tarif de 50 euros TTC. Une formule semestrielle est possible pour 30 euros TTC.
* Un tarif promotionnel de lancement (20 euros) est proposé jusqu'à la fin de l'année et donne droit à un abonnement d'un an. Le tarif de l'abonnement en vigueur est indiqué sur le site au moment de l'inscription.
L'inscription est personnelle et non transférable, elle se fait via un formulaire d'inscription disponible sur le site et se fait par les étapes suivantes :
1- L'utilisatrice prend connaissance des informations légales et des conditions générales d'utilisation et de vente (lien sur la page d'inscription) et les accepte sans réserves dès lors qu'elle envoie sa demande d'inscription via le formulaire. L'utilisatrice complète le reste du formulaire d'inscription en remplissant les champs nécessaires, dont ceux obligatoires. Elle accepte que sa demande d'inscription soit sujette à validation par courrier électronique et/ou par téléphone. 
2- Une fois les vérifications effectuées, une confirmation lui sera envoyée par mail, comprenant un lien vers une page sécurisée pour le règlement du prix de l'abonnement, au tarif en vigueur au moment de sa demande d'inscription ainsi qu'un lien vers la page de création de ses identifiants de connexion. Le règlement sécurisé en ligne par CB est opéré par la Caisse d'Épargne, aucune donnée bancaire ne transite par la société éditrice de nenettesdebreizh.fr. Un ticket de paiement est fourni immédiatement.
3- Dès la réception du règlement une confirmation d'activation du compte sera envoyée à l'abonnée (il faut qu'elle ait préalablement enregistré ses identifiants sur la page ad hoc).
Les abonnements sont valables pour une période de six mois ou d'un an et ne sont pas reconduits automatiquement. Une demande de réabonnement est envoyée à tous les membres actifs un peu avant la fin de leur abonnement. La reconduction semestrielle ou annuelle sera effectuée aux conditions tarifaires et selon les modalités en vigueur au moment du réabonnement.
La société éditrice se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires pour de nouveaux abonnements, à de nouveaux membres ou aux abonnées qui désirent se réabonner, sans que ces offres promotionnelles puissent faire l'objet de réclamation de la part des autres membres.

La création et l'utilisation de ses identifiants de connexion signifie que l'abonnée accepte sans réserve les présente CGUV ainsi que les règles internes du site Nénettes de Breizh.
L'Utilisatrice est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe ; elle s'engage absolument à ne pas partager son abonnement avec une autre personne, ni à favoriser l'accès à ce site à quiconque.
Tout usage frauduleux de ses identifiants engage sa responsabilité et donnera à la société éditrice la possibilité de résilier l'abonnement sans préavis ni dédommagement.
Aucune rétractation n'est possible une fois que la création des identifiants de connexion a été effectuée par l'abonnée, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, en vigueur depuis le 28 mai 2022.
Si l'abonnée ne souhaite plus utiliser le site, elle pourra se désabonner en remplissant le formulaire sur la page 'Contact' Ses annonces seront supprimées, et ses autres contenus (publications pour le Salon de lecture ou sur le Salon expo, par exemple) seront également supprimés si elle le demande expressément. Par ailleurs aucune de ses données personnelles ne seront conservées (voir la Charte de Confidentialité).

6 - PUBLICATION DE CONTENUS ET MODÉRATION
Seules les membres/abonnées peuvent passer des petites annonces ou demander à publier des contenus spécifiques. Les contenus proposés par les abonnées sont tous soumis à validation par la créatrice du site avant publication en ligne. À cette fin il n'est pas possible pour l'abonnée de publier directement des annonces ou des contenus en ligne. Les annonces et contenus sont publiés par la créatrice du site une fois les vérifications de conformité effectuées.
Les abonnées peuvent passer autant de petites annonces qu'elles le désirent dans le cadre de leur abonnement. Pour une même abonnée une seule annonce par rubrique sera publiée de manière à ne pas démultiplier des annonces redondantes. Les annonces peuvent être modifiées mais elles doivent être rédigées avec soin de manière à ne pas avoir à les modifier à tout bout de champ. Si une abonnée demande la modification de ses annonces de manière récurrente, systématique ou irrationnelle, il n'en sera pas tenu compte et l'annonce ne sera pas modifiée. 
Les annonces et les contenus proposés à la publication par les abonnées ne le seront que s'ils sont complets ; ainsi par exemple les petites annonces sans texte de présentation ou sans photo ne seront pas publiées. 
Les annonces, et en règle générale tous les contenus, doivent respecter la réglementation en vigueur, les règles de publication propres à nenettesdebreizh.fr, ainsi bien sûr que les bonnes mœurs. Les propos discriminatoires, violents, injurieux, grossiers ou vulgaires, insultants ou dégradants sont proscrits des annonces, et en général de tout contenu proposé par les abonnées.
L'abonnée, afin de permettre des interactions et des échanges fiables et de bonne qualité, ne doit pas donner de fausses informations la concernant, et se doit d'être sincère et réaliste dans ses propos. 
Concernant la fiabilité des profils et des informations contenues dans les petites annonces publiées par les abonnées, malgré les vérifications effectuées la société éditrice ne pourra être tenue responsable du propos de leurs autrices, du contenu des annonces et de la véracité des informations délivrées par les abonnées.

7. GARANTIES APPORTÉES PAR NENETTESDEBREIZH.FR
• Seules les abonnées peuvent accéder au contenus réservés et peuvent passer des petites annonces.
• La vérification et la publication des annonces et contenus proposés par les abonnées, s'ils sont complets, seront traités, validés et le cas échéant publiés le plus rapidement possible, dans un délai raisonnable en fonction du nombre de demandes à traiter.
• Les hommes ne sont pas acceptés sur le site. Tous les profils et toutes les annonces/contenus sont vérifiés et validés manuellement par la société éditrice (par moi en l’occurrence), donc aucun contenu inadéquat ou sans qualité ne sera publié sur le site.
• Toutes les abonnées résident en Bretagne, leur localisation a été vérifiée. Si malgré toute ma vigilance une abonnée se révèle être située hors de Bretagne, vous êtes invitée à me le signaler sur la page 'Contact'.
• L'actualisation des contenus est primordiale, il n'y a pas d'annonces ni de profil obsolètes. Dès qu'une abonnée exprime le souhait de retirer une annonce ou de résilier son abonnement elle n'apparaîtra plus dans les rubriques concernées.
• La société éditrice n'accepte aucun partenariat commercial, aucune association avec des groupes de militantisme, ni aucun partage de données (voir la Charte de Confidentialité), et aucune publicité ne sera affichée sur nenettesdebreizh.fr
• Enfin, aucune donnée sensible n'est affichée dans les profils des abonnées (sur les petites annonces ou autres publications). Ainsi, les nom, prénom, numéro de tel, et adresse mail (si privée) ne sont jamais communiquées aux autres abonnées ni affichées sur le site. Chaque abonnée est visible sous son pseudo.

8. GARANTIES APPORTÉES PAR LES UTILISATRICES ET RÈGLES DE BONNE CONDUITE 
Chaque utilisatrice certifie qu'elle est une femme majeure résidant en Bretagne et s'engage à utiliser le site avec un matériel récent, un navigateur web mis à jour et ne contenant aucun virus.
Les abonnées s'engagent à :
• Respecter les autres membres, à adopter un comportement courtois et ne jamais harceler une abonnée
• Ne jamais partager ses identifiants de connexion ni faciliter l'accès aux rubriques réservées à une personne non membre (cela entraînerait un bannissement immédiat du site sans préavis, sans possibilité de recours ou de remboursement)
• Ne jamais laisser une annonce obsolète sur le site et en demander la suppression dès qu'elle n'est plus utile
• Résilier leur abonnement si elles ne souhaitent plus utiliser le site
• Ne pas chercher à publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents, injurieux, grossiers ou vulgaires, insultants ou dégradants et certifier que toutes leurs contributions au site sont leur pleine et entière propriété, ne contrevenant ainsi jamais aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales, militantes ou publicitaires
• Ne pas envoyer de contenu (via les formulaires mis à sa disposition) qui véhiculerait un quelconque virus. Le cas échéant la société d'hébergement (Webnode) et/ou la société éditrice du site sera dans son droit bannir du site et/ou de poursuivre en justice toute personne ayant contrevenu à cet engagement
En cas de non-respect d'une ou de plusieurs des règles du site, la société éditrice se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte sans préavis ni remboursement.

9. RESPONSABILITÉ
La société éditrice ne peut être tenue responsable :
• En cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du site
• Du comportement des utilisatrices et abonnées sur le site et en dehors
• De la qualité des rencontres et activités effectuées par l'intermédiaire du site.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les données personnelles et la Charte de Confidentialité en cliquant ici. Nénettes de Breizh s'engage à respecter la législation en vigueur (RGPD).
 Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'inscription et de la validation, des services proposés et destinées à assurer une navigation sécurisée et une utilisation optimale du site. Aucune donnée n'est partagée ou vendue à des tiers.

Chaque utilisatrice dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour ce faire, merci de cliquer ici.    

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes CGUV n'impliquent pas cession, au bénéfice des utilisateurs/trices et des abonnées, des droits de propriété intellectuelle sur aucun des éléments du site, appartenant ou non à la société éditrice.
Le contenu du site nenettesdebreizh.fr, les dénominations, les illustrations, les photos (en dehors des photos publiées par les membres) les textes, les logos, les codes, les sons, les vidéos, et toute autre information ou support présenté sur le site, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société éditrice ou selon les contenus, de tiers, et sont protégés par les lois nationales et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Les utilisatrices du site (et les abonnées) s'interdisent d'utiliser d'une quelconque manière et à une quelconque fin les contenus propriétaires de la société éditrice ou les contenus tiers ; et s'interdisent de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus présents sur le site, que ces contenus concernent la propriété intellectuelle de la société éditrice ou la propriété intellectuel de tiers.

En ce qui concerne les contributions faites par les abonnées, ces dernière certifient en détenir les droits de propriété pleins et entiers et ne contrevenir à aucune loi sur la propriété intellectuelle en demandant la publication de leur contribution. Qu'il s'agisse de textes ou d'images, les abonnées assument l'entière responsabilité de leurs contributions. En cas d'abus ou d'utilisation frauduleuse d'un contenu quel qu'il soit la société éditrice du site et les ayants droits d'une œuvre illicitement utilisée pourront poursuivre en justice toute abonnée contrevenante. 

12. RÉSILIATION
Chaque utilisatrice peut résilier son compte à tout moment en envoyant un message sur la page 'Contact' réservée aux abonnées. Une résiliation ne donne droit à aucun remboursement.
Si l'utilisatrice résilie son abonnement, toutes ses petites annonces seront effacées et n'apparaîtront plus sur le site ; si elle a fait d'autres contributions (publication dans les Salon de lecture, Salon Expo, ou autres rubriques éditoriales, elle devra spécifiquement demander la suppression de ses publications du site, dans le cas contraire le site pourra éventuellement continuer d'afficher ses contributions.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGUV, sans que cela donne droit à un quelconque remboursement.
* Dans l'éventualité où une abonnée abuserait du fait que je (créatrice du site) me rende joignable via un formulaire de contact ou via l'utilisation de mon numéro de téléphone mobile et par là même en vienne à me harceler textuellement ou verbalement, je me réserve le droit, en marge d'éventuelles poursuites légales légitimes le cas échéant, de la bannir du site et de résilier son abonnement sans préavis ni droit à un remboursement quelconque.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE
Nénettes de Breizh se réserve le droit de modifier les présentes CGUV pour s'adapter à d'éventuelles évolutions légales ou techniques.
 En cas de modification importante, les utilisatrices en seront informées par e-mail ou via le site.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Toutes contestations relatives aux présente CGUV, au site et ses contenus ou aux services proposés par le site, seront soumises aux législations et à la juridiction exclusives des tribunaux français. 
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice, sauf disposition légale contraire.