MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION ET DE VENTE

Nénettes de Breizh

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026 (note concernant les couples de femmes ; paragraphe 5.)

👉 (Lire la Charte de Confidentialité)
👉 (Lire les Règles de Publication de contenus)

MENTIONS LÉGALES

Le site nenettesdebreizh.fr (et nenettesdebreizh.com) est développé par Cyrielle Peeters, auto-entrepreneure située à Saint Brieuc et immatriculée sous le numéro SIRET 34840380900091.
Contact légal : Cyrielle F. Peeters (ci après nommée "société éditrice du site" ou "créatrice du site")
Adresse mail : cyrielle.nenettedebreizh@gmail.com   
Le site est hébergé par la société Webnode (ci après nommée "hébergeur du site"), située à Zurich, Switzerland.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

1. OBJET 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de vente des abonnements proposés sur le site Nenettes de Breizh (https://www.nenettesdebreizh.fr).
En utilisant le site, l'utilisateur/trice reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.

2. DÉFINITIONS
« Nénettes de Breizh » : le site concerné par les présentes CGUV.
« Société éditrice » et « créatrice du site « :  F.C. Peeters.
« Abonnement » : forfait payant donnant accès aux rubriques et pages réservées aux membres
« Membre » ou « abonnée » : toute personne physique ayant réglé le montant fixé pour l'abonnement et ayant finalisé le processus d'inscription sur le site.
« Utilisateur/trice du site » : toute personne physique lambda et abonnée ayant accès aux rubriques publiques du site.
« Contenu(s) » : toute petite annonce, tout texte ou article, toute image, toute fonctionnalité mis en ligne par la créatrice du site, ou soumis à la publication par une abonnée/membre.

3. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS DE SERVICE
L'accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).

L'accès aux profils et aux pages et contenus spécifiques est réservé aux femmes membres/abonnées. 
Chaque utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.
Ce site est accessible à tout moment. Une interruption momentanée du service peut être toutefois décidée pour des raisons techniques internes ou imposées par l'hébergeur Webnode. En cas de maintenance, de modifications de pages existantes ou de création de nouveaux contenus, certaines rubriques peuvent être momentanément indisponibles ou visibles en partie, avec la mention « En développement ».
Le site nenettesdebreizh.fr est hébergé sur un système totalement sécurisé toutefois la société éditrice ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou logiciels liés à son utilisation.

4. SERVICES PROPOSÉS
Nénettes de Breizh propose notamment :
• La publication de profils, de petites annonces rencontres, sorties, services, vente ou échange d'objets, etc. ;
• La mise en relation avec d'autres membres à travers leurs annonces (il n'y a pas de service de messagerie directe sur le site) ;
• Des abonnements donnant accès à des services, des contenus et des rubriques uniquement accessibles aux abonnées ;
• La publication de contenus créés par les abonnées ;
• Des rubriques d'informations et des contenus éditoriaux destinés aux abonnées.

5. INSCRIPTION, ABONNEMENT ET RÉSILIATION
La possibilité de souscrire un abonnement pour avoir accès à la publication d'annonces et à toutes les rubriques du site est réservée aux femmes lesbiennes résidant en Bretagne. Nous ne discriminons pas les femmes bi, simplement il est vital d'être honnête et claire à ce sujet. Les femmes hétérosexuelles en quête d'aventure ou de fantasme lesbiens ne sont pas les bienvenues et le cas échéant, elles seront bannies du site sans préavis ni possibilité de remboursement de leur abonnement.
Les couples de femmes sont bienvenues dans la tribu, mais les couples hétérosexuels ne sont pas acceptés ; le cas échéant seront bannis du site et leur abonnement sera immédiatement résilié sans remboursement.
Un couple lesbien ne paiera qu'un seul abonnement, se connectera au site avec un seul identifiant et affichera son profil en tant que couple.
L'abonnement annuel est proposé au tarif de 50 euros TTC. Il n'y a pas de réabonnement automatique.
Le tarif de l'abonnement en vigueur est indiqué sur le site au moment de l'inscription.
L'inscription est personnelle et non transférable, elle se fait via un formulaire d'inscription disponible sur le site et se fait par les quatre étapes suivantes :
1- L'utilisatrice prend connaissance des informations légales et des conditions générales d'utilisation et de vente (lien sur la page d'inscription) et les accepte sans réserves dès lors qu'elle envoie sa demande d'inscription via le formulaire. L'utilisatrice complète le reste du formulaire d'inscription en remplissant les champs nécessaires, dont ceux obligatoires. Elle accepte que sa demande d'inscription soit sujette à validation par courrier électronique et/ou par téléphone. 
2- Une fois les vérifications effectuées, une confirmation lui sera envoyée par mail, comprenant un lien vers une page sécurisée pour le règlement du prix de l'abonnement, au tarif en vigueur au moment de sa demande d'inscription. Le règlement sécurisé en ligne par CB est opéré par la Caisse d'Épargne, aucune donnée bancaire ne transite par la société éditrice de nenettesdebreizh.fr. Un ticket de paiement est fourni immédiatement.
3- Dès la réception du règlement, un lien vers la page de création des identifiants de connexion est envoyé. L'activation du compte est effective peu de temps après. 
4- Consécutivement à la création de ses identifiants, la nouvelle abonnée peut créer son profil.
Les abonnements ne sont pas reconduits automatiquement : une demande de réabonnement est envoyée à tous les membres actifs un peu avant la fin de leur abonnement. La reconduction annuelle sera effectuée aux conditions tarifaires et selon les modalités en vigueur au moment du réabonnement.
La société éditrice se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires pour de nouveaux abonnements, à de nouveaux membres ou aux abonnées qui désirent se réabonner, sans que ces offres promotionnelles puissent faire l'objet de réclamation de la part des autres membres.

La création et l'utilisation de ses identifiants de connexion signifie que l'abonnée accepte sans réserve les présente CGUV ainsi que les règles internes du site Nénettes de Breizh.
L'Utilisatrice est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe ; elle s'engage absolument à ne pas partager son abonnement avec une autre personne, ni à favoriser l'accès à ce site à quiconque non abonné(e).
Tout usage frauduleux de ses identifiants engage sa responsabilité et donnera à la société éditrice la possibilité de résilier l'abonnement sans préavis ni dédommagement.
Aucune rétractation avec remboursement n'est possible une fois que la création des identifiants de connexion a été effectuée et que ces identifiants ont été utilisés par l'abonnée pour se connecter aux rubriques réservées aux membres, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, en vigueur depuis le 28 mai 2022.
Si l'abonnée ne souhaite plus utiliser le site, elle pourra se désabonner en remplissant le formulaire sur la page Contact. Son profil et ses annonces seront supprimés, et ses autres contenus (publications pour le Salon de lecture ou sur le Salon expo, par exemple) seront également supprimés si elle le demande expressément. Par ailleurs aucune de ses données personnelles ne seront conservées (voir la Charte de Confidentialité).

6 - PUBLICATION DU PROFIL ET DE CONTENUS
Création et publication du profil de l'abonnée : NénettesdeBreizh est une communauté vivante de partage et de rencontres, aussi la création d'un profil visible avec entre autres un texte de présentation et une photo fait partie intégrante de l'inscription au site Nénettes de Breizh et n'est pas optionnelle. Il est important que toutes les Nénettes acceptent d'être éventuellement contactées par d'autres Nénettes, c'est en principe la raison de leur inscription. Le site n'accepte pas d'avoir des abonnées qui se contentent d'observer les autres de manière distante, sans que leur propre profil soit visible.
Ainsi et afin de préserver la dynamique et l'équité de la communauté, à défaut de la création de son profil dans un délai d'un mois suivant la validation de son inscription, l'abonnée recevra un rappel l'incitant à créer son profil ; à défaut, son accès au site pourra être suspendu jusqu'à la publication de son profil. 
Seules les membres/abonnées peuvent passer des petites annonces ou demander à publier des contenus spécifiques. Les contenus proposés par les abonnées sont tous soumis à validation par la créatrice du site avant publication en ligne. Conséquemment il n'est pas possible pour l'abonnée de publier directement des annonces ou des contenus en ligne. Les annonces et contenus sont saisis et publiés sur le site par la créatrice une fois les vérifications de conformité effectuées.
Les abonnées peuvent passer autant de petites annonces qu'elles le désirent dans le cadre de leur abonnement. Pour une même abonnée une seule annonce par rubrique sera publiée (à l'exception de la rubrique Boutique) de manière à ne pas démultiplier des annonces redondantes. Les annonces peuvent être modifiées mais elles doivent être rédigées avec soin de manière à ne pas avoir à les modifier à tout bout de champ puisque c'est la créatrice du site qui saisit tous les textes. Si une abonnée demande la modification de ses annonces de manière récurrente, systématique ou irrationnelle, il n'en sera pas tenu compte et l'annonce ne sera pas modifiée. 
Les profils, annonces et contenus proposés à la publication par les abonnées ne le seront que s'ils sont complets ; ainsi par exemple sans texte (si nécessaire) ou sans photo (si nécessaire) les contenus ne seront pas publiés. 
Tous les contenus doivent respecter la réglementation en vigueur, les règles de publication propres à nenettesdebreizh.fr, ainsi bien sûr que les bonnes mœurs. Les propos discriminatoires, violents, injurieux, grossiers ou vulgaires, insultants ou dégradants sont proscrits des annonces, et en général de tout contenu proposé par les abonnées.
L'abonnée, afin de permettre des interactions et des échanges fiables et de bonne qualité, ne doit pas donner de fausses informations la concernant, et se doit d'être sincère et réaliste dans ses propos. 
Concernant la fiabilité des profils et des informations contenues dans les petites annonces publiées par les abonnées, malgré les vérifications effectuées la société éditrice ne pourra être tenue responsable du propos de leurs autrices, du contenu des annonces et de la véracité des informations délivrées par les abonnées.

7. FONCTIONNEMENT DES PETITES ANNONCES - RESPONSABILITÉS
Les rubriques de petites annonces du site Nénettes de Breizh ont pour seul objet la mise à disposition d'un espace permettant aux abonnées de publier des offres ou des demandes et d'entrer en relation entre elles.
 Le site n'intervient à aucun moment dans les rencontres, les échanges, négociations, accords, ventes, achats, paiements, livraisons ou toutes autres relations établies entre les abonnées. 
Comme indiqué plus haut, Nénettes de Breizh n'étant pas une plateforme automatisée il n'est pas possible pour l'abonnée de publier ou de modifier directement ses annonces et contenus par l'envoi d'un formulaire de publication. De la même manière l'ensemble des contacts et transactions s'effectue entre les utilisatrices en dehors du site, notamment par échange de courriers électroniques. 
Bien que les vérifications soient faites pour assurer à toutes un bon et légitime fonctionnement du site ainsi qu'une bonne qualité de ce qui y paraît, Nénettes de Breizh ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces, de l'exactitude des informations communiquées, de la qualité ou de la conformité des biens ou services proposés, du comportement des utilisatrices, ni de tout litige, différend, préjudice ou réclamation pouvant survenir à l'occasion des contacts, des échanges ou transactions réalisées entre abonnées. Chaque utilisatrice agit sous sa seule et entière responsabilité.
 
En cas de litige les abonnées concernées devront recourir aux moyens légaux à leur disposition pour faire valoir leurs droits, sans intervention ni implication de la société éditrice du site Nénettes de Breizh.
Toutefois en cas de manquement grave avéré ou d'abus de la part d'une abonnée signalé à la créatrice du site, la société éditrice se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site de l'abonnée concernée, de la bannir définitivement et d'annuler son abonnement, sans préavis, sans possibilité de recours et sans remboursement.
En ce qui concerne les invitations et sorties de groupe organisées par les abonnées, ces dernières doivent s'assurer que toutes les participantes sont couvertes par les assurances nécessaires pour l'activité ou la sortie, dont  l'organisatrice est seule responsable.

8. FONCTIONNEMENT DE LA RUBRIQUE 'BOUTIQUE' - RESPONSABILITÉS
La rubrique « Boutique » du site Nénettes de Breizh fonctionne sur le principe de petites annonces entre abonnées. Le site se limite à la mise à disposition d'un espace de publication et de mise en relation. Les échanges, négociations, ventes, achats, trocs, paiements, envois et éventuels litiges ont lieu directement entre les abonnées, en dehors du site, sans intervention ni contrôle de Nénettes de Breizh.
 En conséquence, Nénettes de Breizh ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces, de la qualité ou de la conformité des objets proposés, du bon déroulement des transactions, ni de tout différend, préjudice ou réclamation pouvant survenir entre les parties. Chaque utilisatrice agit sous sa seule et entière responsabilité, en tant que donneuse, vendeuse, acheteuse ou échangeuse.

9. GARANTIES APPORTÉES PAR NENETTESDEBREIZH.FR
• Seules les abonnées peuvent accéder au contenus réservés et peuvent passer des petites annonces ;
• Les hommes ne sont pas acceptés sur le site. Tous les profils et toutes les annonces/contenus sont vérifiés et validés manuellement par la société éditrice (par moi en l’occurrence) ;
• Toutes les abonnées sont des femmes résidant en Bretagne. Si malgré toute ma vigilance une abonnée se révèle être un homme ou être située hors de Bretagne, cette personne doit m'être signalée via la page Contact ou par mail ;
• La vérification et la publication des profils, annonces et contenus proposés par les abonnées, s'ils sont complets, sont réalisés le plus rapidement possible, dans un délai raisonnable en fonction du nombre de demandes à traiter ;
• L'actualisation des contenus est primordiale, il n'y a pas d'annonces ni de profil obsolètes. Dès qu'une abonnée exprime le souhait de retirer une annonce ou de résilier son abonnement elle n'apparaîtra plus dans les rubriques concernées ;
• La société éditrice n'accepte aucun partenariat commercial, aucune association avec des groupes de militantisme, ni aucun partage de données (voir la Charte de Confidentialité), et aucune publicité ne sera affichée sur nenettesdebreizh.fr ;
• Aucune donnée sensible n'est affichée dans les profils des abonnées, sur leurs annonces ou autres publications. Les nom, prénom, numéro de tel, et adresse mail (si privée) ne sont jamais communiquées aux autres abonnées ni affichées sur le site. Chaque abonnée est visible sous son pseudo.

10. GARANTIES APPORTÉES PAR LES UTILISATRICES ET RÈGLES DE BONNE CONDUITE 
Chaque utilisatrice certifie qu'elle est une femme majeure résidant en Bretagne et s'engage à utiliser le site avec un matériel récent, un navigateur web mis à jour et ne contenant aucun virus.
Les abonnées s'engagent à :
• Ne pas mentir sur son identité et ses informations personnelles, ne pas usurper l'identité d'une autre personne ;
• Respecter les autres membres, adopter un comportement courtois et ne jamais harceler une abonnée ou la créatrice du site ;
• Signaler sans délai tout abus constaté, toute usurpation d'identité ou toute tentative frauduleuse de la part d'une utilisatrice.
• Ne jamais partager ses identifiants de connexion ni faciliter l'accès aux rubriques réservées à une personne non membre (cela entraînerait un bannissement immédiat du site sans préavis, sans possibilité de recours ni de remboursement) ;
• Compléter leur profil avec texte et photo au plus tard un mois après l'activation de leur compte (de manière à préserver la dynamique d'échange et de rencontres du site) ;
• Ne jamais laisser une annonce (rubriques services, boutique, sorties, etc.) obsolète sur le site et en demander la suppression dès qu'elle n'est plus utile ;
• Résilier leur abonnement si elles ne souhaitent plus utiliser le site ;
• Ne pas chercher à publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents, injurieux, grossiers ou vulgaires, insultants ou dégradants et certifier que toutes leurs contributions au site sont leur pleine et entière propriété, ne contrevenant pas aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle ;
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales, militantes ou publicitaires ;
• Ne pas envoyer de contenu (via les formulaires mis à sa disposition) qui véhiculerait un quelconque virus. Le cas échéant la société d'hébergement (Webnode) et/ou la société éditrice du site sera dans son droit bannir du site et/ou de poursuivre en justice toute personne ayant contrevenu à cet engagement ;
En cas de non-respect d'une ou de plusieurs des règles du site, la société éditrice se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte sans préavis ni remboursement.

11. RESPONSABILITÉ
La société éditrice ne peut être tenue responsable :
• En cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du site ;
• Du comportement des utilisatrices et abonnées sur le site et en dehors ;
• De la qualité des rencontres, des échanges et activités effectuées entre abonnées par l'intermédiaire du site.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les données personnelles et la Charte de Confidentialité en cliquant ici. Nénettes de Breizh s'engage à respecter la législation en vigueur (RGPD).
 Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'inscription et de la validation, des services proposés et destinées à assurer une navigation sécurisée et une utilisation optimale du site. Aucune donnée n'est partagée ou vendue à des tiers.

Chaque utilisatrice dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour ce faire, merci de cliquer ici.    
Ce site utilise des cookies pour permettre son bon fonctionnement, sa sécurité, et pour offrir la meilleure navigation possible. Aucune donnée recueillie n'est sensible et aucune n'est destinée à des tiers, ni à des fins marketing ou commerciales. Le bouton "Tout accepter" permet de devoir juste cliquer sur 'je ne suis pas un robot' sans avoir à refaire systématiquement la vérification des cases-images reCAPTCHA.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes CGUV n'impliquent pas cession, au bénéfice des utilisateurs/trices et des abonnées, des droits de propriété intellectuelle sur aucun des éléments du site, appartenant ou non à la société éditrice.
Le contenu du site nenettesdebreizh.fr, les dénominations, les illustrations, les photos (en dehors des photos publiées par les membres) les textes, les logos, les codes, les sons, les vidéos, et toute autre information ou support présenté sur le site, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société éditrice ou selon les contenus, de tiers, et sont protégés par les lois nationales et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Les utilisatrices du site (et les abonnées) s'interdisent d'utiliser d'une quelconque manière et à une quelconque fin les contenus propriétaires de la société éditrice ou les contenus tiers ; et s'interdisent de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus présents sur le site, que ces contenus concernent la propriété intellectuelle de la société éditrice ou la propriété intellectuel de tiers.

En ce qui concerne les contributions faites par les abonnées, ces dernière certifient en détenir les droits de propriété pleins et entiers et ne contrevenir à aucune loi sur la propriété intellectuelle en demandant la publication de leur contribution. Qu'il s'agisse de textes ou d'images, les abonnées assument l'entière responsabilité de leurs contributions. En cas d'abus ou d'utilisation frauduleuse d'un contenu quel qu'il soit la société éditrice du site et les ayants droits d'une œuvre illicitement utilisée pourront poursuivre en justice toute abonnée contrevenante. 

14. RÉSILIATION
Chaque utilisatrice peut résilier son compte à tout moment en envoyant un message sur la page 'Contact' réservée aux abonnées. Une résiliation ne donne droit à aucun remboursement.
Si l'utilisatrice résilie son abonnement, son profil ainsi que toutes ses annonces seront effacés et n'apparaîtront plus sur le site ; si elle a fait d'autres contributions (publication dans les Salon de lecture, Salon Expos, ou autres rubriques éditoriales) elle devra spécifiquement en demander la suppression ; dans le cas contraire le site pourra éventuellement continuer d'afficher ses contributions.

15. SUSPENSION, EXCLUSION ET SUPPRESSION DE L'ABONNEMENT
La société éditrice de Nénettes de Breizh se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site, de bannir une abonnée et d'annuler son abonnement, sans préavis, sans remboursement et sans possibilité de recours, en cas de manquement grave, répété ou d'abus avéré, et notamment dans les situations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
• manquement ou abus dans le cadre des échanges, relations ou transactions réalisées via les rubriques de petites annonces du site (rencontres, services, invitations, échanges, boutique, etc.) ;
• harcèlement, comportement abusif ou pressions exercées à l'encontre d'une autre abonnée, sur ou en dehors du site, dès lors que ces agissements sont liés à des rencontres ou services issus de Nénettes de Breizh ;
• création ou utilisation d'un faux profil, ou publication d'informations manifestement trompeuses ou mensongères, notamment dans l'intention d'intégrer la communauté, de nuire, ou d'initier des contacts illégitimes ;
• non-respect des règles de publication applicables aux annonces et, plus généralement, à tout contenu publié sur le site ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment par la publication de contenus (textes, images, visuels, œuvres) dont l'abonnée ne serait pas l'auteure ou ne disposerait pas des droits nécessaires ;
• comportement agressif, injurieux, menaçant ou assimilable à du harcèlement à l'encontre de la créatrice du site, notamment par courrier électronique, formulaire de contact ou téléphone ;
• partage des identifiants de connexion, prêt de compte ou facilitation de l'accès au site à une personne non abonnée ;
• plus généralement, tout manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Les mesures de suspension, d'exclusion ou de suppression de l'abonnement sont prises à la seule appréciation de la société éditrice de Nénettes de Breizh, sans obligation de justification détaillée auprès de l'abonnée concernée.

16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE
Nénettes de Breizh se réserve le droit de modifier les présentes CGUV pour s'adapter à d'éventuelles évolutions légales, techniques ou éditoriales, il convient de consulter ces CGUV régulièrement pour rester au courant des règles en vigueur.
 En cas de modification importante, les utilisatrices en seront informées sur le site ou par mail.

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Toutes contestations relatives aux présente CGUV, au site et ses contenus ou aux services proposés par le site, seront soumises aux législations et à la juridiction exclusives des tribunaux français. 
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice, sauf disposition légale contraire.